Optimiser la plus-value sur cession de son Entreprise

 

Fiscalité en cas de cession d’entreprise

La plus-value imposable correspond à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition.

Cette base taxable est soumise à la flat tax de 30% qui inclut les prélèvements sociaux de 17,2 %.

Si le chef d’entreprise a acquis ses titres avant le 1er janvier 2018, il aura la possibilité, s’il le souhaite, d’opter pour le régime actuel donc la déclaration de sa plus-value au barème progressif de l’impôt sur le revenu et il pourra bénéficier d’abattements.

Ces abattements dépendent de la durée de détention des titres et aussi des conditions qu’il remplit et ces abattements varient entre 50 et 85 %.

En revanche sur les prélèvements sociaux, là il n’y a pas l’abattement.

L’apport Cession pour optimiser sa fiscalité sur la plus-value

Une technique peu connue pour réduire la fiscalité liée à la plus-value sur la cession de son entreprise est la stratégie de l’apport-cession, basé sur le fameux texte de loi 150-0 B Ter du Code Général des Impôts.

Le principe est le suivant : avant de céder ses titres, le chef d’entreprise pourra les apporter à une holding. Soit il en possède déjà une, soit il pourra en créer une à cet effet. Et l’avantage, c’est qu’au moment où il fait cet apport, la plus-value va être calculée mais, et c’est là tout l’intérêt du montage, elle va être reportée.

Donc il n’aura aucun impôt à payer et plus tard quand la holding cédera ses titres c’est elle qui récupérera les capitaux et qui pourra bénéficier de l’intégralité de ses capitaux là pour les réinvestir.

La seule contrainte à l’opération est si jamais la cession a lieu dans un délai inférieur à 3 ans à compter de l’apport. Là effectivement l’administration fiscale, pour que le report d’imposition perdure, impose le remploi d’au moins 50 % du prix de la vente dans une nouvelle activité économique. Et pour cela, le chef d’entreprise aura 24 mois pour le faire.

Pour les 50 autres %, le chef d’entreprise peut les investir dans des placements patrimoniaux, de l’immobilier en direct, des SCPI, des contrats de capitalisation, des comptes titres. Et quand on sait tout ce qui existe sur le marché, on sait que les chefs d’entreprises ont l’embarras du choix.

Et en plus, cet impôt, il sera dû, si on ne remplit pas les conditions évoquées ci-dessus ou si on vend les titres de la holding sauf qu’en pratique ça n’arrive pas. En tout cas, nous le déconseillons.

Pour les 50% destinés à un projet économique, si le chef d’entreprise n’a pas de projet dans les 24 mois, certaines sociétés de gestion proposent justement d’accompagner ses dirigeants dans la prise de participation de sociétés qui rempliraient ses conditions.

Optimus Patrimoine, en tant que conseil en gestion de patrimoine, nous travaillons avec trois sociétés de gestion qui proposent plusieurs investissements remplissent les critères juridiques.

Nous pouvons ainsi citer en exemple un sous-jacent immobilier où ce serait la transformation de bureaux en habitation ou des choses beaucoup plus innovantes dans le digital.

Exemple :

Prenons l’exemple d’un chef d’entreprise qui aurait créé sa société et qui aujourd’hui serait valorisée 1 000 000 euros. La plus-value serait de 1 000 000 euros.

En cédant ses titres en direct, on tient compte d’un taux d’imposition de 30 %.

Donc il lui resterait 700 000 euros.

En utilisant la technique de l’apport cession, en apportant au préalable ses titres de 1 000 000 euros, la plus-value calculée est de 1 000.000 euros mais elle est reportée donc ils ne payent aucun impôt.

Et le jour où la holding vend les titres, elle a bien 1 000 000 euros à réinvestir.

Quelques dirigeants se demandent si ce n’est pas un inconvénient de recevoir les fruits de la cession dans une holding.

Ce n’est pas le cas car cette holding va servir de coffre-fort aux dirigeants. Il pourra très bien se distribuer des dividendes au fur et à mesure des résultats générés par ces sociétés dans lesquelles il aura investi. Et puis en plus, c’est un excellent outil de transmission familiale puisqu’il pourra très bien donner des parts à ses enfants.

Enfin, le plus important dans cette stratégie, est le fait que rien n’oblige le chef d’entreprise à apporter la totalité de ces titres. C’est vraiment lui qui fixe le curseur.

Il peut parfaitement faire un mixte entre : cession en direct, donation à ses enfants avant cession, apport à une holding, …

 

Donation avant cession

Pour optimiser la cession de son entreprise, une des solutions envisageables consiste réaliser une donation préalable à ses enfants d’une partie de ses titres.

La donation avant cession est une stratégie couramment rencontrée qui consiste à inverser la chronologie des opérations, et ainsi commencer par donner les titres de sa société à ses enfants. Puis, dans un second temps, les enfants revendent les titres à un tiers repreneur.

Ce sont donc les enfants qui vont procéder à la cession des titres donnés et qui vont donc appréhender le prix de vente.

Dans ce cas, seuls les droits de donation seront dus.

En effet, la donation des titres d‘une société soumise à l’IS n’entraîne pas l’imposition des plus-values mobilières puisqu’il s’agit d’une transmission à titre gratuit et non d’une transmission à titre onéreux.

La donation est cependant taxable aux droits de donation, après application d’un abattement de 100 000 € par enfant et par parent.

Sur le plan fiscal, la donation a pour effet de purger les plus-values latentes sur les titres qui ont été donnés.

En effet, si les enfants revendent les titres qu’ils ont reçus, la plus-value de cession des titres sera alors calculée par la différence entre le prix de cession et la valeur retenue dans l’acte de donation.

La plus-value sera donc quasi-nulle si la revente des titres intervient peu après la donation. En effet, les titres ne se seront peu ou pas revalorisés depuis la donation, on ne constatera donc pas ou peu de plus-value taxable.

Si le chef d’entreprise avait cédé ses titres pour ensuite les donner tout ou partie du prix de cession à ses enfants, il aurait subi une double imposition : sur la plus-value et sur la donation.

Tout d’abord, la plus-value constatée à l’occasion de la cession aurait été soumise à l’impôt sur le revenu auquel s’ajoute les prélèvements sociaux, ainsi que le cas échéant, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Ensuite, la donation des capitaux aurait été taxée aux Droits de Mutation à Titre Gratuit (et en l’occurrence aux droits de donation après application des abattements en ligne directe).

 

Conclusion

Sous réserve d’être méticuleux dans la mise en place, il existe plusieurs stratégies efficaces afin de réduire la fiscalité d’une cession d’entreprise à conditions

Les équipes d’Optimus Patrimoine se tiennent à votre disposition pour étudier votre projet et pour vous accompagner dans cette étape importante.

 

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