Dépôt à Terme

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Avantage du Dépôt à Terme pour une Entreprise ou une Association

Le principal avantage du DAT (parfois appelé CAT, compte à terme) est de faire bénéficier son titulaire (entreprise, congégration, association, …) d’une rémunération garantie pour un capital placé sans risque.

Les dépôts à terme sont parfaitement adaptés aux besoins des entreprises à qui ils permettent de placer leurs excédents de trésorerie en toute sécurité. 

Les intérêts produits par un compte à terme le sont selon un mode et une périodicité prévus dès la souscription.

 

  • Taux supérieur à l’offre bancaire traditionnelle

 

  • Choix entre plusieurs durées

 

  • Conditions de rémunération connues dès la souscription

 

  • Capital garanti à 100%

 

 

1,20 %*

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Qu’est-ce qu’un Dépôt A Terme ?

Le Dépôt à Terme est une somme bloquée sur un compte bancaire, productive d’intérêts, régie par une lettre approuvée par le titulaire du compte.

La rémunération des dépôts à terme est librement fixée entre la banque et son client dès lors que leur échéance effective est au moins égale à un mois. Elle peut être fixe ou indexée sur le marché monétaire. Si le contrat est interrompu avant un mois, aucun intérêt n’est versé à l’entreprise.

Avec les Dépôt à terme ou DAT, vous placez votre trésorerie sur un compte bancaire pendant plusieurs mois ou années et bénéficiez d’une rémunération dont les conditions sont définies dès la souscription.

Vous percevrez les intérêts de votre placement de façon périodique avec remboursement du capital à échéance.

Chaque Dépôt à Terme (DAT) correspond à un versement unique ; il n’est pas possible d’effectuer un versement complémentaire sur un DAT déjà souscrit.

Vous pouvez cependant ouvrir autant de DAT que vous le souhaitez et piloter ainsi les dates d’échéances de ceux-ci en fonction de vos besoins de trésorerie.

Vous pouvez retirer avant l’échéance les sommes placées, selon les modalités prévues contractuellement.

 

Fiscalité du Dépôt à Terme pour les Personnes Morales

En ce qui concerne les personnes morales, le dépôt à terme est inscrit dans le bilan de l’entreprise et assujetti à l’Impôt sur les Sociétés.

Les intérêts encaissés sont versés au résultat et imposés à ce titre. Si l’entreprise récupère une fraction de la prime de remboursement, celle-ci est aussi taxée.

En ce qui concerne les particuliers, les intérêts (bruts) font l’objet du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux global de 30 % (12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux), avant d’être imposés à l’impôt sur le revenu.

 

Questions Fréquentes sur le Dépôt A Terme

La Trésorerie est-elle toujours disponible ?

Les fonds peuvent être débloqués de manière anticipée avec un délai d’un mois. Seuls les intérêts correspondants à la période d’immobilisation effective des fonds seront versés au titulaire.

Le capital est-il garanti ?

Oui, comme la loi l’impose, le capital est garanti à 100% en capital par la banque dépositaire des fonds.

A qui s’adresse ce type de placement ?

Le compte à terme s’adresse aux entreprises, associations ou institutionnels.

Existe-t-il un plafond de versement ?

Aucun plafond de versement. Le minimum par notre intermédiaire est de 50.000 euros.